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Mentions Légales de Sibluconnect, site extranet dédié aux propriétaires de mobil homes sur les villages de plein air Siblu

Article 1 – Éditeur du site

Sibluconnect est édité par la société Siblu France SAS, 10 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac, tél. : 05 56 07 90 00.

Directeur de la publication : Jean-Pierre BRAUN, Directeur e-Commerce Siblu France SAS.

L’hébergement du site est assuré par la société Fullsave SAS, 26 rue de Gironis 31100 Toulouse, tél. : 05 62 24 34 18.

Le site Sibluconnect, dédié au service des propriétaires de mobil home sur les villages de plein air du Groupe Siblu, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés en collaboration avec la société WSB Agency - Agence Media Interactive - 6 rue d'Enghien 33000 Bordeaux, tél. : 05 57 35 30 62.

 
Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site Sibluconnect

Sibluconnect met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les membres internautes, et leur participation aux services proposés. Ces traitements permettent aussi à Siblu :

    * de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
    * de mettre en relation des propriétaires dans le cadre de la Bourse d'Echange gratuite ;
    * de leur transmettre un fil d'information automatisé selon les services auxquels ils ont souscrits ;
    * d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages et commentaires hébergés sur le site ;
    * de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur Sibluconnect proviennent de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Elles peuvent également provenir de données pré-enregistrées depuis le fichier client de la société Siblu France SAS, ce qui lui permet d'assister ses clients internautes dans le renseignement pré-automatisé de formulaires, tels que la participation à la bourse d'échange gratuite entre propriétaires, la demande de mise en location de leur mobil home ou la demande de Fun Pass pour l'accès aux activités de loisirs sur les villages siblu. Enfin les adresses IP des visiteurs sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur Sibluconnect

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du bon fonctionnement du site Sibluconnect.

Les données collectées sur le formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande telles qu'elles sont identifiées sur votre tableau de bord personnel.

Les données collectées sur le service de Bourse d'Echange sont destinées exclusivement à ce service gratuit entre propriétaires.

Les données collectées sur le service de Gestion locative sont destinées à l’usage exclusif du responsable des ventes de vacances pour la bonne mise en location de votre mobil home.

Les données collectées sur le service de Demande de Fun Pass sont destinées à l'usage exclusif du Contact exclusif propriétaires sur votre village afin de satisfaire votre demande de Fun Pass.

Les données collectées sur le service de Parrainage sont destinées à l'usage exclusif du responsable des Ventes sur votre village dans la mesure où vous souhaitez lui recommander un éventuel futur propriétaire.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par le site Sibluconnect sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Jean-Pierre BRAUN, Directeur e-Commerce de la société Siblu France SAS.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Le site Sibluconnect conserve les données personnelles permettant l’accès à ses fonctionnalités pendant toute la période durant laquelle notre client reste propriétaire sur un village siblu, en cas de résiliation les données sont alors totalement effacées.

Concernant la conservation des données collectées par l'outil de mesure d’audience Google Analytics, vous pouvez consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. présentée à l'adresse : http://www.google.com/intl/fr_ALL/privacy.html

Le site Sibluconnect garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution à un forum ou sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant sur la plate-forme de forums de discussion.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le site Sibluconnect ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro (en cours de déclaration).

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur le site ou sur les réactions et commentaires publiés.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : Siblu France SAS - Direction e-Commerce - 10, avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le Sibluconnect

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur le site peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez au site Sibluconnect depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

    * Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
    * Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
    * Cliquez sur l’onglet « Général »
    * Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».
    * Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue.

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

    * Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
    * Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
    * Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :

    * Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
    * Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.
    * Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
    * Cliquez sur l’onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

Article 4 – Interactivité et forums de discussion

4.1 Modération

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Le site Sibluconnect, et par son intermédiaire la  Société Siblu France SAS, n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

Le site Sibluconnect essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte du site, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message sur notre site, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site ou à sa charte.

Vous autorisez le site Sibluconnect, et par son intermédiaire la Société Siblu France SAS, à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Le site Sibluconnect, et par son intermédiaire la Société Siblu France SAS, se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation du site.

4.2 Participation

Vous êtes invité(e), entre membres amis et à la suite de publication d'actualités, à publier un nouveau message ou commentaire en relation avec le thème abordé.

Une fois saisis votre identifiant et votre mot de passe, le site Sibluconnect vous est ouvert. CNous vous prions d'en respecter la Charte.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 Moteur du site et gabarits

Le site Sibluconnect est réalisé avec le système de gestion de contenus Django, un logiciel développé sous langage Python permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL) à l'adresse suivante : http://www.django-fr.org/.

Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site Sibluconnect sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de la société Siblu France SAS.

5.2 Contenus

Les contenus du site sibluconnect.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société Siblu France SAS. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société Siblu France SAS.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL Uniform Resource Locator, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 - Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site Sibluconnect

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site Sibluconnect.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site Sibluconnect.fr », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé la société Siblu France SAS.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site Sibluconnect.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

6.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site sibluconnect.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

6.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL Uniform Resource Locator, en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 7 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS Flux de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites internet (comme les blogs) (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site SIbluconnect.fr.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 8 – Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site Sibluconnect aux personnes en situation de handicap.

Les pages du site sibluconnect ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

Ce site est conforme XHTML 1.0. Ce site utilise une feuille de style CSS valide. Ce site est conforme Triple-A du WCAG 1.0.

Ce site respecte les normes d’accessibilité développées par la World Accessibilty Intiative ou « WAI » du World Wide Web Consortium ou « W3C », hiérarchisées en 3 niveaux de priorité (A, AA et AAA) avec une force plus ou moins contraignante.


Article 9 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Le site Sibluconnect permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 10 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site Sibluconnect.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.